4.1. Modification de l'intitulé

L'intitulé de l'article 3 est modifié par l'intitulé suivant « Article 9.3 “Garanties du régime de prévoyance” ».

4.2. Modification du contenu de l'article

L'article 3.1.2 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais d'obsèques est modifié dans les conditions suivantes :
– après les mots « en cas de décès du salarié », il est ajouté « ou de son conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ou d'un enfant à charge de plus de 12 ans » ;
– après les mots « une indemnité forfaitaire pour frais d'obsèques d'un montant égal à », il est ajouté « 130 % du » ;
– le mot « un » avant « plafond mensuel de la sécurité sociale » est supprimé.

L'article 3.2 « Garantie rente éducation. Ensemble du personnel » est modifié dans les conditions suivantes :
– les mots « jusqu'au 11e anniversaire » sont remplacés par « jusqu'au 12e anniversaire » ;
– les mots « du 11e anniversaire au 18e anniversaire » sont remplacés par « du 12e anniversaire au 18e anniversaire ».

Le contenu de l'article 3.4 « Garantie incapacité temporaire de travail. Ensemble du personnel » est partiellement modifié, les mots « de l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978 modifié par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 » sont remplacés par « des obligations légales en vigueur ».

Les autres dispositions de l'article 9.3 demeurent inchangées.