5.1. Modification de l'intitulé

L'intitulé de l'article 4 est modifié par l'intitulé suivant « Article 9.4 “Cotisations” ».

5.2. Modification du contenu de l'article

Le contenu de l'article 4.1 relatif au taux et à la répartition est modifié dans les conditions suivantes :
– la référence à l'article 6 après les mots « tel que prévu à » est remplacé par « l'article 9.5 » ;
– la référence à l'article 7.2 après les mots « ainsi que la reprise des sinistres en cours conformément aux modalités de » est remplacé par « l'article 6.2 ».

Les autres dispositions de l'article 9.4 demeurent inchangées.