3.1. Modification de l'intitulé

L'intitulé de l'article 2 est modifié par l'intitulé suivant « Article 9.2 “Mise en œuvre du régime” ».

L'intitulé de l'article 2 bis est modifié par l'intitulé suivant « Article 9.2 bis “Bénéficiaires du régime” ».

3.2. Modification du contenu de l'article  (1)

Le contenu de l'article 9.2 est intégralement modifié et remplacé par les dispositions suivantes :

« Les salariés entrant dans le champ d'application du présent accord sont tenus d'adhérer au contrat collectif mis en place à titre obligatoire. Les salariés ne pourront donc s'opposer au précompte de leur quote-part de cotisations.

Les structures relevant du champ d'application de la présente convention, y compris celles non adhérentes auprès des organismes assureurs recommandés, devront respecter les mêmes niveaux de garanties minimales, conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail, pour une contribution au moins aussi favorable. »

L'article 9.2 bis demeure inchangé.

(1) L'article 3.2 de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail relatif à la hiérarchie des normes conventionnelles en application duquel l'accord de branche prévaut sur l'accord d'entreprise sauf lorsque ce dernier assure des garanties au moins équivalentes.  
(Arrêté du 18 mars 2026 - art. 1)