Avenant n° 25 du 27 novembre 2025 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

Article 5

En vigueur

Information et consultation du CSE


L'article 4 de l'avenant du 28 mai 2008 relatif à l'information du comité social et économique reste applicable dans sa rédaction antérieure, sans modification.