- Texte de base : Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997. (Articles 1 à 27)
- Préambule
- Champ d'application (Article 1)
- Durée (Article 2)
- Liberté syndicale et liberté d'opinion (Article 3)
- Exercice de l'action syndicale (Article 4)
- Relations entre organisations syndicales et employeurs (Article 5)
- Délégués du personnel (Article 6)
- Elections (Article 7)
- Comité d'entreprise (Article 8)
- Budget des activités sociales et culturelles. (Article 9)
- Budgets du comité d'entreprise (Article 9)
- Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux (Article 10)
- Disponibilité en vue de l'exercice des mandats (Article 11)
- Avantages acquis (Article 12)
- Postes à pourvoir (Article 13)
- Embauchage (Article 14)
- Contrat de travail (Article 1)
- Changement de base d'affectation (Article 2)
- Déplacement, détachement, affectation temporaire (Article 3)
- Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée (Article 4)
- Préavis (Article 5)
- Rupture du contrat de travail par l'employeur (Article 6)
- Indemnité de licenciement (Article 7)
- Allocation de départ à la retraite (Article 8)
- Licenciement pour motif économique (Article 9)
- Baisse et inadéquation du niveau professionnel (Article 10)
- Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle (Article 11)
- Instructeurs (Article 12)
- Conditions de travail (Article 13)
- Rémunération minimale (Article 14)
- Formation professionnelle (Article 15)
- Travail à temps partiel (Article 16)
- Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin (Article 17)
- Congé parental (Article 17 BIS)
- Congés (Article 18)
- Activités-Absences (Article 19)
- Inaptitudes temporaire et définitive (Article 20)
- Assurances (Article 21)
- Reclassement au sol (Article 22)
- Handicapés (Article 23)
- Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant (Article 24)
- Obligations militaires (Article 25)
- Conciliation (Article 26)
- Dispositions finales (Article 27)
- Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003
- Adhésion par lettre du 16 décembre 2003 du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5
- Adhésion par lettre du 16 novembre 2004 de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II
- Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant
- Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention
- Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention
- Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention
- Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant
- Avenant n° 1 du 13 novembre 1996 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 2 du 4 juin 1997 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 8 juin 1999 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 5 du 15 mai 2003 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 6 du 11 avril 2005 relatif aux salaires (non en vigueur)
- Avenant n° 7 du 27 avril 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
- Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008
- Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010
- Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011
- Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011
- Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
- Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
- Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er janvier 2017
- Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
- Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018
- Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
- Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
- Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)
Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997.