Les partenaires sociaux conviennent de mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation des travaux du groupe de travail.

Le bilan intermédiaire présenté en CPPNI sectorielle transport sanitaire évoqué à l'article 3.3 sera réalisé pour évaluer les progrès accomplis et ajuster la méthode de travail si nécessaire.