3.1. Groupe de travail

Les partenaires sociaux conviennent de mettre en place un groupe de travail composé de représentants des organisations syndicales et patronales représentatives dans la branche.

Ce groupe de travail sera chargé :
– d'identifier l'ensemble des emplois existants dans le respect des dispositions de l'article 1.1 ci-dessus ;
– de proposer les emplois spécifiques au transport sanitaire sur lesquels devront prioritairement porter les négociations ;
– de proposer une grille de classification indiquant le nombre de niveaux pour chacune des catégories socio-professionnelles dans le respect des dispositions de l'article 1.2 ci-dessus ;
– de proposer les niveaux de salaires conventionnels afférents à chacun de ces emplois.

3.2. Composition des délégations

Ce groupe de travail paritaire est composé :
– de deux représentants par organisation syndicale représentative dans la branche ;
– de deux représentants par organisation patronale représentative dans la branche.

En raison du traitement d'un sujet particulièrement technique, il est ponctuellement permis aux organisations qui le souhaitent d'intégrer un troisième représentant.

3.3. Calendrier

Les partenaires sociaux retiennent le calendrier prévisionnel suivant :
– réunion de mise en œuvre du présent accord de méthode : dans le mois suivant sa signature ;
– réunions du groupe de travail : selon un calendrier à établir par ses membres ;
– bilan intermédiaire présenté en CPPNI sectorielle transport sanitaire : toutes les six réunions du groupe de travail pour évaluer l'avancement des travaux ;
– finalisation des travaux du groupe de travail : dans un délai de deux ans à compter de la signature du présent accord.