Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Société apéritrice

La commission paritaire de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils choisit Malakoff Humanis prévoyance en qualité de société apéritrice pour une durée de 3 ans. Au terme de cette durée, l'apérition pourra être reconduite à l'identique jusqu'au terme de la recommandation ou confiée à l'un des deux autres organismes recommandés cités à l'article 1er.