Article 2
Dès lors qu'un plan de développement des compétences est formalisé, l'employeur assure l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leurs postes de travail et veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi. Le plan de développement des compétences planifie les formations de ses salariés, conformément aux dispositions des lois, règlements et accords en vigueur.
Il tient compte des besoins en formation (connaissances et compétences) et qualifications identifiées lors des entretiens professionnels.
Le comité social et économique, s'il existe, exerce les attributions prévues par la loi ; en particulier, il est consulté sur les orientations de la formation professionnelle et sur le plan de développement des compétences. Il émet un avis sur le plan de développement des compétences et peut faire des propositions d'amélioration. À ce titre, dès lors qu'ils sont membres de la commission formation du comité social et économique, les membres nouvellement élus titulaires du comité social et économique ont droit à une formation spécifique de trois jours. Cette formation est financée par l'employeur.