Le champ d'application du présent accord est multibranches. Il est applicable à toutes les entreprises, y compris les entreprises de moins de 50 salariés, visées ci-après, relevant du champ d'application des CCN suivantes :

Au titre des industries alimentaires

Sucreries, sucreries – distilleries et raffineries de sucre (IDCC : 2728).
Métiers de la transformation des grains (IDCC : 1930).
Industrie des produits exotiques (IDCC : 506).
Boulangerie pâtisserie industrielle (IDCC : 1747).
Industries de la transformation des volailles (IDCC : 1938).
Industries laitières (IDCC : 112).
Industries charcutières (IDCC : 1586).
Industries de produits alimentaires élaborés (IDCC : 1396).
Exploitations frigorifiques (IDCC : 200).
Entreprises de l'industrie et commerces en gros des viandes (IDCC : 1534).
Activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC : 1513).
Industrie des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC : 1987).
5 branches des industries alimentaires diverses (IDCC : 3109).

Au titre du commerce agricole

Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC : 1077).

Au titre de la coopération agricole et familles associées

Les coopératives agricoles, les SICA et les filiales de droit commun des organismes précités dès lors qu'elles relèvent de l'article L. 722-20-6°, 6° bis, 6° ter, 6° quater, du code rural, les organismes conseil élevage et les associations de gestion comptable fédérées par le réseau CER France, à l'exception des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et leurs unions.

Soit en particulier, les entreprises relevant du champ d'application des CCN suivantes :

Coopératives et sociétés d'intérêts collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001).
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002).
Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Coopératives, unions de coopératives et SICA de de fleurs, de fruits et légumes frais, transformés et conserverie, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (nouvel IDCC en cours de création anciens IDCC 7007, 7003, 7006, 7023).
Conseil et service en élevage (IDCC 7027).
Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004).
Centres de gestion agréés et habilités agricoles (IDCC 7020).
Distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (IDCC 7503).
Coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435).