Il est rappelé que l'avenant du 11 juin 2024 évoquait, dans son article 3, la mise en place d'un taux d'appel exceptionnel et provisoire visant à apurer le report de perte du régime constaté au 31 décembre 2023.

L'étude des comptes du régime sur l'année 2024 a montré que ce report de perte avait été apuré, de telle sorte que le taux d'appel exceptionnel et provisoire, fixé à hauteur de 102 %, sera abandonné à compter de l'entrée en vigueur du présent avenant.