Le taux de cotisation est porté à 3,78 % du 1er avril 2025 au 31 décembre 2027, date à laquelle le taux de cotisation applicable sera à nouveau de 3,70 %, sauf accord préalable des parties signataires.
Cette cotisation est prise en charge, sous réserve d'accords locaux plus favorables, par :
― les employeurs à hauteur de 57,58 % ;
― et les salariés bénéficiaires à hauteur de 42,42 %.
Le salaire de référence est constitué, de manière strictement limitative, par le salaire soumis à cotisations de sécurité sociale en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.