Avenant n° 20 du 19 juin 2025 relatif à la révision de la convention collective (art. 2 « Bénéficiaires »)

Article 1er

En vigueur

Les dispositions de l'article 2, point 3, relatif au personnel marin, sont complétées comme suit :

« 3.   Marins

La présente convention collective ne s'applique pas au personnel marin.

Les marins des grands ports maritimes et du grand port fluvio-maritime HAROPA relèvent, selon leur catégorie, des dispositions de l'un des deux accords annexés par le présent avenant à la CCNU :
accord applicable aux marins d'appui et ses annexes, conclu le 19 juin 2025 ;
accord applicable aux officiers et ses annexes, conclu le 19 juin 2025.

Des accords d'entreprise ou d'établissement peuvent préciser les droits et avantages dont ils bénéficient et qui ne sont pas régis par leur statut légal et conventionnel. »