Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels marins d'appui des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

En vigueur depuis le 06/09/2025En vigueur depuis le 06 septembre 2025

Article 19

En vigueur

Congé sans solde

Tout marin d'appui peut, dans la limite des possibilités, bénéficier d'un congé sans solde, après accord de son employeur. Ce congé sans solde ne pourra cependant pas excéder douze mois consécutifs ni dix-huit mois durant toute la carrière et sera suspensif des avantages attribués au titre de l'ancienneté.

La demande de congé sans solde doit être effectuée par écrit, au moins trois mois avant la date prévue pour le départ. Le GPM ou GPFM dispose d'un mois pour notifier sa réponse au marin d'appui.

En cas de motif impérieux, motivé et accepté par l'employeur, ces délais pourront toutefois être réduits en tenant compte des nécessités de service du GPM ou GPFM.

Indépendamment du congé sans solde prévu à l'alinéa précédent, et dans la limite des possibilités de chaque GPM ou GPFM, les marins d'appui qui souhaiteraient suivre les cours dans un établissement d'enseignement maritime, pourront après un an de service ininterrompu dans les GPM ou GPFM obtenir au cours de leur carrière, sur décision du directeur du GPM ou GPFM, un congé sans solde d'une durée maximum de trente mois. Ce congé spécial sans solde sera fractionné en périodes dont la durée sera fixée par accord entre l'intéressé et la direction du GPM ou GPFM et dont aucune ne pourra excéder la durée de deux années scolaires consécutives.

La même disposition est applicable par périodes de deux ans renouvelables en ce qui concerne les marins d'appui titulaires de fonctions permanentes au sein d'une organisation syndicale représentative au sein du GPM ou GPFM régulièrement constituée.

À l'issue du congé sans solde, le rembarquement se fera dans les conditions au moins égales à celles acquises par l'intéressé au moment de son départ.