Les droits à congés et repos conventionnels sont définis localement sur la base d'un taux forfaitaire par jour d'embarquement.

Le nombre de jours non travaillés est déterminé localement en fonction de la durée quotidienne de travail effectif correspondant au régime de travail du marin. Il couvre les jours acquis selon les dispositions légales :
– compensation du repos hebdomadaire ;
– jours fériés ne tombant pas un jour de repos hebdomadaire ;
– congé payé annuel ;
– repos au titre de la réduction du temps de travail.

18.1. Repos hebdomadaire

Pour tenir compte du type de navigation et des modes d'exploitation des navires, le repos hebdomadaire peut être accordé de manière différée, au débarquement du marin d'appui.

18.2. Jours fériés

Les jours fériés sont les suivants : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l'Ascension, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.

Les jours fériés légaux lorsqu'ils sont travaillés sont compensés par un jour de repos à terre.

Le travail effectué le 1er mai est rémunéré au taux majoré de 100 % et récupéré.

18.3. Lundi de la Pentecôte

Le lundi de Pentecôte fait l'objet d'un traitement par accord local dans chaque GPM et GPFM.

18.4. Congés payés

18.4.1. Nombre de congés payés

Conformément à l'article L. 5544-23 du code des transports, les marins d'appui bénéficient d'un droit à congés payés de trois jours calendaires par mois d'embarquement administratif, soit 36 jours calendaires pour une année.

Chaque grand port maritime peut, par accord collectif local, prévoir l'octroi de jours de congés supplémentaires.

18.4.2. Organisation des départs en congés

Les congés seront donnés en tenant compte des nécessités du service et des souhaits des intéressés.

Sauf demande exceptionnelle du marin et accord préalable de l'employeur, le congé principal (28 jours consécutifs) devra être accordé entre le 15 juin et le 15 septembre et leur roulement établi après avis des représentants du personnel autant que possible avant le 31 mars.

18.4.3. Rappel

Pour pallier l'absence d'un marin à l'embarquement ou remplacer un marin débarqué en cours de bordée, après avoir étudié toute autre possibilité (recours à un contrat à durée déterminée ou marin en sureffectif), la direction du GPM ou GPFM peut rappeler un marin d'appui qui pourra embarquer sur la base du volontariat.

Dans ce cas, les marins d'appui seront considérés comme se déplaçant pour les besoins du service, et les frais de déplacement seront à la charge du GPM ou GPFM.

En cas de déplacement par leurs propres moyens, ils seront remboursés sur la base du barème kilométrique appliqué dans le GPM ou GPFM concerné.

Par dérogation à l'article 17.4, le temps de déplacement est du temps de travail effectif et considéré comme tel, il est décompté de la durée annuelle de travail.

18.5. Regroupement des droits à congé légaux et conventionnels et des repos compensateurs légaux et conventionnels

Les droits à congé légaux et conventionnels et à repos compensateurs légaux et conventionnels peuvent être regroupés sur une période de référence qui ne peut être supérieure à une année, sans qu'il puisse être dérogé au respect des durées minimales de repos légales.

Tout travail rémunéré est interdit pendant la durée du congé et des repos compensateurs, sauf cas particuliers prévus par les dispositions légales.