Article 14
Tout marin d'appui qui se rendrait coupable d'une faute professionnelle ou de service, d'un manquement à la discipline ou qui refuserait d'embarquer sans raison valable, sera passible des sanctions définies par le code du travail et le règlement intérieur du GPM et GPFM.
La durée maximale de mise à pied ne pourra excéder 15 jours.