Article 28
Rapatriement en cas de décès
Le corps des marins décédés en service sera, sauf impossibilité matérielle, rapatrié au GPM et GPFM d'origine aux frais de l'armement.
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Article 28
Le corps des marins décédés en service sera, sauf impossibilité matérielle, rapatrié au GPM et GPFM d'origine aux frais de l'armement.
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