Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et avec l'accord de leur employeur, les officiers réservistes peuvent être mis en congé sans solde pour la réalisation des périodes militaires, si l'organisation du travail le permet.

Les officiers seront réintégrés dans leur emploi, dès qu'ils seront libérés, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.

Les officiers ainsi réintégrés bénéficieront des avantages acquis dans le port au moment de leur départ.