Accord du 19 juin 2025 relatif aux personnels officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritimes

En vigueur depuis le 06/09/2025En vigueur depuis le 06 septembre 2025

Article 9

En vigueur non étendu

Démission

La démission d'un officier doit être présentée par écrit avec un préavis d'au moins :
– 1 mois pour une ancienneté de moins d'un an ;
– 2 mois pour une ancienneté de plus d'un an.

La durée du préavis peut éventuellement être négociée entre le salarié et l'employeur.