a) Origines des signalements

Pour rappel, le signalement pour suspicion de harcèlement moral, sexuel ou agissements sexistes peut être :
– réalisé par un individu comme un collectif ;
– transmis directement à l'employeur ou à son représentant (notamment direction des ressources humaines), ou à des tiers (manager, médecin du travail, représentants du personnel, CSE, etc.) ;
– prendre la forme d'un signalement oral, d'un mail, d'un courrier, d'un formulaire prévu à cet effet, d'une plainte déposée auprès des autorités judiciaires (police, gendarmerie, prud'hommes).

b) Formulaire de signalement interne

Il est essentiel d'organiser un cadre clair et accessible par tous pour signaler toute situation pouvant relever de harcèlement moral, harcèlement sexuel ou agissements sexistes.

Ainsi, un formulaire de signalement doit être mis à disposition de l'ensemble des salariés des CLCC (via le site intranet, via une plateforme dédiée, etc.).
Exemple de trame de formulaire de signalement :

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 65 à 68.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250037_0000_0007.pdf/BOCC