Avenant n° 2025-04 du 3 juillet 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 01/08/2025En vigueur depuis le 01 août 2025

Article

En vigueur

Afin d'informer les salariés des CLCC, l'affichage de la liste et les contacts des ressources internes et des interlocuteurs dédiés est obligatoire.

Exemple de trame d'affichage :

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 62 et 63.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250037_0000_0007.pdf/BOCC