Afin d'accompagner les salariés potentiellement victimes de tels agissements, le cadre légal permet de distinguer deux référents harcèlement sexuel et agissements sexistes, l'un désigné par le CSE et l'autre désigné par l'employeur.

a) Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée le statut de référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (HSAS) désigné par le CSE. Désormais encadré par l'article L. 2314-1 du code du travail, ce référent est désigné par le CSE parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée et pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

De manière plus favorable que la loi, plusieurs référents peuvent être désignés dans un CLCC.

b) Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par l'employeur

En parallèle du référent CSE, la même loi impose aux entreprises de plus de 250 salariés la nomination d'un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes (HSAS).

Contrairement au référent nommé par le CSE, le référent employeur voit son rôle défini au travers de l'article L. 1153-5-1 du code du travail. Il est en effet chargé « d'orienter, d'informer et d'accompagner » les salariés. Le code ne donne pas plus de précisions.

c) Cadrage des missions des référents pour Unicancer et les CLCC

Dans un souci d'égalité et de maintien de la qualité du dialogue social, il est recommandé d'attribuer les mêmes missions d'orientation, d'information et d'accompagnement au référent CSE.

Il est important de soulever deux points :
– ces deux référents ne se substituent pas aux interlocuteurs internes (ressources humaines, managers, représentants du personnel, etc.) et externes (Défenseure des droits, inspection du travail, autorités judiciaires …). Ils viennent au contraire assurer, entre autres, un rôle de relais complémentaire ;
– il n'existe pas de référent harcèlement moral dans le code du travail. Comme cela est déjà le cas le plus souvent en pratique dans les centres, il est recommandé que le référent employeur HSAS de l'article L. 1153-5-1 puisse également endosser ce rôle de référent harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes (HMSAS). Ses missions d'orientation, d'information et d'accompagnement seront les mêmes dans l'une et l'autre des situations.

Afin de mener à bien ces missions, les référents doivent être formés dans les meilleurs délais suite à leur désignation, et ce dans un maximum de 6 mois. La formation devra être renouvelée en même temps que la reconduction du mandat. Une formation complémentaire pourra également être effectuée en cours de mandat afin d'actualiser les connaissances et les pratiques des référents.