Introduction

Conformément à l'obligation de protéger la santé physique et mentale des salariés, et en particulier de prévenir et de traiter toute situation de harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes dans l'entreprise, la FNCLCC met à disposition des CLCC le présent protocole afin de les accompagner dans la mise en œuvre de la politique de prévention et de traitement de ces situations. Ce document aborde les éléments suivants :
I. Définitions du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes ;
II. Cadrage des missions des référents harcèlement sexuel et agissements sexistes ;
III. Affichage des ressources internes et interlocuteurs ;
IV. Procédure et formulaire de signalement ;
V. Procédure de traitement des signalements.

Il est également rappelé que la procédure de signalement peut être gérée par un organisme spécialisé.