Dans le cadre de l'agenda social de la branche du caoutchouc, il a été acté l'ouverture d'une négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Cette négociation s'inscrit dans le prolongement des dispositions légales et réglementaires, à savoir :
– la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– l'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ;
– la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
– la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
– la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle ;
– la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations.

Les organisations syndicales représentatives de salariés et d'employeurs reconnaissent que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un élément important de la qualité de vie des femmes et des hommes au travail.

Sur le fondement des principes posés par la constitution et le code du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s'entend comme une égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d'accès à l'emploi, à la formation, à la mobilité, à la promotion professionnelle, à l'égalité salariale, aux conditions de travail, à l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés.

Le prochain accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes se substituera de plein droit à l'accord du 4 février 2010 conclu dans la branche du caoutchouc.

Les signataires considèrent que la thématique du présent accord n'est pas en lien avec la taille des entreprises relevant de la convention collective du caoutchouc.

Il a été convenu ce qui suit :