Le document, élaboré par l'employeur, fixe la réduction maximale de l'horaire de travail dans l'entreprise ou dans l'établissement.

En application du présent accord, la réduction maximale de l'horaire de travail dans l'entreprise ou dans l'établissement est applicable à chaque salarié concerné et ne peut être supérieure à 40 % de la durée légale de travail, ou des durées de travail au sens de l'article L. 5122-3 du code du travail.

La réduction de l'horaire de travail s'apprécie sur la durée d'application de l'activité partielle de longue durée rebond telle que prévue dans le document élaboré par l'employeur sur les conditions de recours à l'activité partielle de longue durée rebond. L'application de la réduction de l'horaire de travail peut conduire à la suspension temporaire de l'activité.

La limite maximale visée au précédent alinéa peut être dépassée sur décision de l'autorité administrative pour des cas exceptionnels résultant de la situation économique particulière de l'entreprise ou de l'établissement. La situation économique particulière de l'entreprise ou de l'établissement est précisée dans le document élaboré par l'employeur sur les conditions de recours à l'activité partielle de longue durée rebond. Ainsi, lorsque la situation économique particulière de l'entreprise ou de l'établissement le justifie, le document élaboré par l'employeur sur les conditions de recours à l'activité partielle de longue durée rebond peut être adapté afin de porter la réduction de l'horaire de travail au-delà de 40 %. En tout état de cause, la réduction de l'horaire de travail ne peut être supérieure à 50 % de la durée légale de travail.

L'employeur veillera à ce que la charge de travail et, s'il y a lieu les objectifs des salariés placés sous conventions individuelles de forfait en jours sur l'année, soient adaptés du fait de la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée rebond.