Article 3
Le présent accord a été adopté à l'aune des objectifs suivants.
Caractère facultatif : le présent accord revêt un caractère facultatif pour les entreprises visées.
Adaptation : le présent accord peut s'adresser aux entreprises bénéficiaires telles que définies à l'article 2. Les parties, conscientes que ce dispositif s'adresse à un grand nombre d'entreprises et de salariés de la branche, ont souhaité laisser aux entreprises la possibilité de choisir entre les différentes « options » proposées afin de retenir celles qui lui conviennent le mieux au regard de leur activité et de leur situation.
Simplicité : le dispositif proposé peut être déployé dans les entreprises selon des modalités simplifiées et explicitées à l'article 4.