Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective

En vigueur depuis le 05/10/2025En vigueur depuis le 05 octobre 2025

Article

En vigueur

L'entrée en vigueur de la nouvelle classification des emplois de la branche a pour conséquence de rendre obsolètes plusieurs articles de la convention collective faisant référence aux niveaux d'emplois et classements antérieurement appliqués.

Les partenaires sociaux décident en conséquence de procéder à la mise en conformité des articles de la convention collective y faisant expressément référence ainsi qu'à un toilettage des dispositions concernées.