- Texte de base : Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (Articles 1 à 17)
- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
- Titre II : Représentation du personnel-Représentation syndicale (Article 6)
- Titre III : Contrat de travail (Articles 7 à 11)
- Titre IV : Classification (Article 12)
- Titre V : Rémunération (Articles 13 à 14)
- Titre VI : Rupture du contrat de travail (Articles 15 à 17)
- Annexe I - Grille de classification Convention collective nationale du 9 avril 1997
- ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.
- Annexe III - Emplois repères Convention collective nationale du 9 avril 1997
- Annexe IV - Dispositions transitoires Convention collective nationale du 9 avril 1997
- Accord du 23 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
- Adhésion par lettre du 14 août 2003 de la FNIC-CGT à la convention collective
- Avenant du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation (non en vigueur)
- Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles
- Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
- Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP
- Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention
- Accord du 15 octobre 2009 relatif aux contrats de professionnalisation (non en vigueur)
- Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention
- Avenant n° 1 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima
- Adhésion par lettre du 30 avril 2012 de l'UNPDM à la convention
- Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention
- Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation
- Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle
- Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation
- Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention
- Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention
- Accord du 8 avril 2014 relatif au droit individuel à la formation (non en vigueur)
- Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades
- Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention
- Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux
- Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce
- Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 2 décembre 2015 relatif à la création d'un régime professionnel de santé (non en vigueur)
- Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ
- Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation
- Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle
- Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif au régime professionnel de santé (non en vigueur)
- Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 4 du 15 mars 2018 modifiant l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)
- Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI
- Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement
- Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé (non en vigueur)
- Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation
- Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident
- Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption
- Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
- Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
- Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture frais de santé
- Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance
- Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collective
- Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois
- Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santé
- Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire
- Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)
- Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
- Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)
- Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte
- SALAIRES Convention collective nationale du 9 avril 1997. (non en vigueur)
- Accord du 18 octobre 2005 relatif aux salaires (annexe II)
- Accord du 13 novembre 2008 relatif aux salaires minima
- Accord du 19 novembre 2009 relatif aux salaires minima
- Accord du 18 novembre 2010 relatif aux salaires minima
- Accord « Salaires » du 23 novembre 2011
- Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima
- Accord du 18 mai 2017 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima
- Accord du 6 décembre 2018 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minimums
- Accord du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima (annexe II de la convention collective)
- Accord du 16 novembre 2023 relatif à l'annexe II portant sur les salaires minima
Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997