Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Avenant du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 1er de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Accord du 18 octobre 2005 portant modification de l'article 5 de la convention relatif aux négociations conventionnelles

Accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Accord du 25 octobre 2006 portant création de la CPNEFP

Accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 26 août 2009 de la fédération nationale des industries chimiques à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 25 septembre 2009 du SNADOM à la convention

Accord du 15 octobre 2009 relatif aux contrats de professionnalisation (non en vigueur)

Accord du 3 mars 2010 portant modification de l'article 5 de la convention

Avenant n° 1 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance (non en vigueur)

Accord du 17 mars 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 4 avril 2012 de la CFTC à l'accord du 23 novembre 2011 relatif aux salaires minima

Adhésion par lettre du 30 avril 2012 de l'UNPDM à la convention

Adhésion par lettre du 13 janvier 2013 de la FS CFDT à la convention

Accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord du 17 janvier 2013 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Accord du 17 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 17 janvier 2013 relatif à l'aide à la négociation

Avenant n° 2 du 17 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA commerces et services à la convention

Adhésion par lettre du 20 janvier 2014 de la FPSAD à la convention

Accord du 8 avril 2014 relatif au droit individuel à la formation (non en vigueur)

Accord du 22 mai 2014 relatif à l'annexe II portant sur les salaires, instaurant certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades

Adhésion par lettre du 16 juin 2014 de l'UPSADI à la convention

Avenant n° 1 du 22 mai 2015 relatif aux congés familiaux

Dénonciation par lettre du 3 juillet 2015 de la majorité des partenaires sociaux de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce

Avenant n° 3 du 19 novembre 2015 à l'accord du 4 juin 2009 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Accord du 2 décembre 2015 relatif à la création d'un régime professionnel de santé (non en vigueur)

Accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'OPCA et à l'OPMQ

Avenant n° 2 du 17 mars 2016 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à l'aide à la négociation

Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

Avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif au régime professionnel de santé (non en vigueur)

Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 4 du 15 mars 2018 modifiant l'avenant n° 3 du 19 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance (non en vigueur)

Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Avenant du 14 mars 2019 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une CPPNI

Avenant du 14 mars 2019 modifiant l'article 5.3 de la convention relatif aux modalités de prise en charge des frais de déplacement

Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé (non en vigueur)

Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation

Avenant du 19 septembre 2019 modifiant l'article 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident

Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption

Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Accord du 12 mars 2020 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture frais de santé

Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Avenant du 16 décembre 2021 relatif à la modification des articles 5.1 et 5.3 et à la création d'un article 5.4 de la convention collective

Accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif à la couverture de frais de santé

Avenant n° 1 du 10 mars 2022 à l'accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire

Accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

Avenant n° 1 du 9 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

Avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques (articles 13 et 14 de la convention collective)

Avenant n° 4 du 14 décembre 2023 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la répartition des frais de collecte

Avenant du 12 décembre 2024 à l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de professionnalisation

Accord du 13 mars 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Intervenant médico-technique à domicile » (CQP IMTAD)

Accord du 13 mars 2025 relatif à la modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective

Accord du 19 juin 2025 relatif à la modification des articles 10 et 11.5 de la convention collective

Avenant du 19 juin 2025 aux accords du 25 septembre 2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé

Avenant du 19 juin 2025 à l'accord du 13 janvier 2022 modifiant l'article 12 et portant sur la classification des emplois

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Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

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