Les parties signataires précisent que compte tenu de la thématique du présent accord, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, lesquelles sont concernées de manière identique aux entreprises de 50 salariés et plus, et ce, pour l'intégralité des dispositions qui ont vocation à s'appliquer aux entreprises dites « du petit champ ».