- Texte de base : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
(Articles 1 à 81)
- Préambule
- Champ d'application (Article 1)
- Durée de la convention (Article 2)
- Révision (Article 3)
- Dénonciation (Article 4)
- Convention et accords antérieurs (Article 5)
- Liberté syndicale, liberté d'opinion (Article 6)
- Section syndicale-Délégué syndical (Article 7)
- Composition des réunions paritaires. - Participation aux assemblées syndicales. - Permanents syndicaux (Article 8)
- Délégués du personnel (Article 9)
- Comité d'entreprise (Articles 10 à 12)
- Emploi (Articles 13 à 18)
- Rupture du contrat de travail - Préavis (Articles 19 à 24)
- Emploi et mutations technologiques (Articles 25 à 26)
- Aménagement du temps de travail (Articles 27 à 39)
- Durée du travail (Article 27)
- Travailleurs postés (Article 28)
- Modulation du temps de travail (Article 29)
- Heures supplémentaires (Article 30)
- Programmation indicative (Article 31)
- Mesures d'assouplissement (Article 32)
- Personnel d'encadrement et personnel non soumis à un horaire collectif (Article 33)
- Travail de nuit (Article 34)
- Repos hebdomadaire (Article 35)
- Arrêt de travail pendant l'horaire normal (Article 36)
- Rappel en dehors de l'horaire normal (Article 37)
- Indemnité de permanence (Article 38)
- Absences pour maladie ou accident (Article 39)
- Indemnisation maladie-Accident (Articles 40 à 41)
- Absences exceptionnelles pour événements de famille (Article 42)
- Absences fortuites (Article 43)
- Service national - Périodes militaires. (Article 44)
- Jours fériés (Article 45)
- Pères et mères de famille (Articles 46 à 51)
- Hygiène et sécurité (Articles 52 à 53)
- Formation des membres du CHSCT (Articles 54 à 55)
- Formation-Apprentissage (Article 56)
- Classification des emplois (Article 57)
- Salaires (Article 58)
- Rémunération mensuelle (Article 59)
- Bulletin de paie (Article 60)
- Paiement (Article 61)
- Retraite complémentaire (Article 62)
- Congés payés-Congés d'ancienneté (Article 63)
- Plan des congés (Articles 64 à 67)
- Indemnités de congés payés (Articles 68 à 69)
- Prime de vacances (Article 70)
- Prime annuelle (Article 71)
- Frais de déplacement (Article 72)
- Repas (Article 73)
- Commission de conciliation (Article 74)
- Saisine de la commission et traitement des affaires (Article 75)
- Présidence (Article 76)
- Quorum (Article 77)
- Vote (Article 78)
- Référendum (Article 79)
- Dispositions diverses (Articles 80 à 81)
- Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997
- Annexe II, Techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale du 3 juillet 1997
- Annexe III, Ingénieurs et cadres Convention collective nationale du 3 juillet 1997
- Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992
- Annexe V, Guide de description des postes Accord du 15 décembre 1992
- Annexe VI, Système d'évaluation des postes Accord du 15 décembre 1992
- Annexe VII, Relations notation-niveau Accord du 15 décembre 1992
- Annexe VIII, Classification des emplois Accord du 15 décembre 1992
- Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
- Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales
- Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
- Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP
- Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
- Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP
- Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application
- Avenant n° 2008-04 du 9 octobre 2008 relatif à l'intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche
- Avenant n° 2009-01 du 11 juin 2009 relatif à la période d'essai
- Avenant n° 2009-02 du 11 juin 2009 relatif au délai de carence
- Avenant n° 2009-03 du 11 juin 2009 relatif à l'indemnité conventionnelle de licenciement
- Avenant n° 2009-04 du 2 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors (non en vigueur)
- Avenant n° 2011-01 du 1er décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 2012-01 du 5 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors
- Avenant n° 2015-01 du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités au 1er janvier 2016
- Avenant n° 2016-01 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Avenant n° 2017-01 du 19 décembre 2017 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Avenant n° 2018-01 du 5 juillet 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche
- Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches
- Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels
- SALAIRES Convention collective nationale du 3 juillet 1997 (non en vigueur)
- Avenant n° 2000-1 du 4 octobre 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 2001-01 du 24 octobre 2001 (non en vigueur)
- Avenant n° 2002-02 du 17 octobre 2002 (non en vigueur)
- SALAIRES Avenant du 2 octobre 2003 (non en vigueur)
- Avenant n° 2004-03 du 6 octobre 2004 (non en vigueur)
- Avenant n° 2005-02 du 14 avril 2005 (non en vigueur)
- Avenant n° 2006-01 du 15 février 2006 (non en vigueur)
- Avenant n° 2006-02 du 26 octobre 2006
- Avenant n° 2008-03 du 10 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes 2008
- Avenant n° 2009-05 du 15 octobre 2009 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités
- Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités
- Avenant n° 2011-02 du 1er décembre 2011 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités
- Avenant n° 2012-02 du 5 décembre 2012 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2013
- Avenant n° 2013-01 du 4 décembre 2013 relatif aux salaires minima, aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2014
- Avenant n° 2018-02 du 6 décembre 2018 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (IDCC 1987)
- Avenant n° 2022-01 du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Avenant n° 2022-02 du 27 septembre 2022 relatif aux salaires minima horaires et à l'indemnité journalière de poste
- Avenant n° 2023-01 du 2 février 2023 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités
- Avenant n° 2023-02 du 19 juin 2023 relatif aux salaires minima horaires
Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998