Avenant n° 99 du 15 juillet 2025 relatif au régime de prévoyance

Voir le sommaire

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018)

Article 9

En vigueur

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.