Accord du 10 avril 2025 relatif à la révision du titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la convention collective (annexe spécifique édition phonographique)

Article 1er

En vigueur

Objet


Conformément à son préambule, le présent accord a pour objet d'apporter au titre III du chapitre 3 de l'annexe IX de la CCN de l'édition les modifications rendues nécessaires par l'annulation de l'ancien article 3.24.1 de la CCN de l'édition phonographique.