- Texte de base : Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
(Articles 1er à article non numéroté)
- Clauses générales (Articles 1er à 33)
- Champ d'application (Article 1 bis)
- Durée. - Dénonciation. - Révision (Article 2)
- Avenants (Article 3)
- Avantages acquis (Article 4)
- Droit syndical et liberté d'opinion. (Article 5)
- Négociations de branche (Article 5 bis)
- Délégués du personnel (Article 6)
- Comités d'entreprise et CHSCT (Article 7)
- Collèges électoraux (Article 8)
- Embauchage (Article 9)
- Période d'essai (Article 10)
- Examens médicaux (Article 11)
- Remplaçants provisoires (Article 12)
- Promotion - Avancement (Article 13)
- Salaires (Article 14)
- Conditions d'application des barèmes de salaires minima (Article 15)
- Bulletin de paie (Article 16)
- Jours fériés (Article 17)
- Maladie - Accidents du travail (Article 18)
- Maternité (Article 19)
- Travaux pénibles, dangereux et insalubres (Article 20)
- Travail des femmes et des jeunes (Article 21 a)
- Travailleurs français et étrangers (Article 21 b)
- Service national et dispositions militaires (Article 22)
- Congés payés (Article 23)
- Congés exceptionnels (Article 24)
- Licenciement - Démission (Article 25)
- Départ à la retraite - Mise à la retraite (Article 26)
- Retraite et prévoyance (Article 27)
- Apprentissage et formation professionnelle (Article 28)
- Conflits collectifs (Article 29)
- Commission paritaire nationale de conciliation (Article 30) (non en vigueur)
- Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 30)
- Dépôt (Article 31)
- Adhésion (Article 32)
- Extension (Article 33)
- Préambule aux classifications des employés, agents de maîtrise et cadres
- Clauses générales (Articles 1er à 33)
- Annexe I - Employés Convention collective nationale du 14 janvier 2000
- Annexe II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000
- Annexe III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000
- ANNEXE IV - Travailleurs à domicile Convention collective nationale du 14 janvier 2000 (non en vigueur)
- Annexe IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006
- Annexe IV - Statut des travailleurs à domicile (Accord du 19 décembre 2018) (non en vigueur)
- Annexe V - Protocole d'accord relatif au droit syndical Convention collective nationale du 14 janvier 2000
- Annexe VI - Protocole d'accord relatif au rôle de la commission paritaire de l'emploi dans la formation Convention collective nationale du 14 janvier 2000
- Annexe VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000
- Annexe IX - Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux
- Accord du 14 janvier 2000 relatif à la mise en place des nouvelles classifications
- Avenant relatif à la convention collective nationale de l'édition et à l'accord relatif à la mise en place des classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000
- Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement
- Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale de l'édition et à ses avenants
- Adhésion par lettre du 13 janvier 2005 de la CFDT à la convention collective nationale de l'édition
- Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement
- Avenant n° 3 du 6 juin 2005 portant modification de l'article 2 " Salaires " des annexes I et II
- Avenant du 21 mars 2006 relatif au choix de l'organisme chargé de la gestion des retraites par répartition
- Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance
- Avenant du 21 mars 2006 portant désignation de l'organisme assureur du régime de prévoyance
- Fongibilité des ressources de la formation continue Avenant du 21 mars 2006 (non en vigueur)
- Accord du 25 septembre 2006 portant annexe IV " Travailleurs à domicile " de la convention
- Accord du 17 janvier 2008 relatif aux travailleurs à domicile (annexe IV)
- Avenant n° 7 du 26 février 2010 relatif aux classifications
- Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 6 mars 2012 relatif à la commission de validation des accords (non en vigueur)
- Accord du 26 mars 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 24 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application
- Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres
- Avenant n° 12 du 7 février 2014 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2014
- Accord du 7 février 2014 relatif au temps partiel (non en vigueur)
- Avenant n° 13 du 27 octobre 2014 à l'annexe III relatif au régime supplémentaire de retraite
- Accord du 4 octobre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI (non en vigueur)
- Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
- Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (non en vigueur)
- Avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile
- Avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite supplémentaire
- Accord du 6 octobre 2023 relatif à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel et les agissements sexistes
- Accord du 12 avril 2024 relatif à la fusion des conventions collectives
- SALAIRES Convention collective nationale du 14 janvier 2000 (non en vigueur)
- Avenant n° 4 du 6 juin 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 20 décembre 2006 relatif aux salaires
- Avenant n° 6 du 15 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juin 2007
- Avenant n° 8 du 24 juin 2011
- Avenant n° 9 du 13 septembre 2011
- Avenant n° 10 du 10 juillet 2012
- Avenant n° 13 du 20 juillet 2018 relatif aux minima conventionnels
- Avenant n° 14 du 28 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
- Avenant complétif du 6 décembre 2022 à l'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif à la revalorisation des minima à l'ancienneté
- Avenant n° 16 du 13 février 2024 relatif aux minima conventionnels
Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000