Par accord de branche en date du 12 avril 2002 (étendu par arrêté ministériel du 6 décembre 2002), les partenaires sociaux de la branche des télécommunications ont fait le choix de créer une association de gestion du paritarisme (AGP) ayant fait l'objet d'une déclaration en préfecture le 26 février 2003.

Conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts de l'association de gestion du paritarisme, il a été décidé de modifier les statuts de l'association dans les conditions définies ci-après.

Les présents statuts révisent les statuts initiaux de l'association de gestion du paritarisme susvisée.