Les signataires du présent accord conviennent d'organiser la contribution autour d'un budget nécessaire au bon fonctionnement du dialogue social au sein de la branche des télécommunications. Ce budget est estimé à huit cent mille euros.

Afin de disposer des ressources nécessaires au financement de ce budget, il est ainsi institué, à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, une contribution annuelle et obligatoire à la charge des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications.

Le conseil d'administration de l'association de gestion du paritarisme (AGP) ajuste, en décembre de chaque année, le taux d'appel pour l'année suivante de la contribution conventionnelle au dialogue social de branche, au regard des besoins ci-dessus envisagés et des estimations portant sur la masse salariale de la branche.

À la date de signature du présent accord, la contribution est égale à 0,023 % de la masse salariale annuelle précédant l'année de la collecte pour les entreprises de 11 salariés et plus, et d'un montant annuel forfaitaire de 150 euros pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Par ailleurs, aucune entreprise ne devra supporter, à elle seule, plus de 20 % de la collecte annuelle totale.