Le présent accord fera l'objet d'un suivi régulier par la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche.

Ce suivi se basera sur les informations communiquées à ladite commission, qui sera informée de :
– la conclusion ou l'édiction de chaque acte fondé sur les dispositions du présent accord ;
– la taille et du secteur d'activité de l'entreprise.

Il sera réalisé à l'aide du QR code figurant ci-après :

(QR code non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250026_0000_0004.pdf/BOCC

Les partenaires sociaux signataires du présent accord s'engagent par ailleurs à réaliser une évaluation détaillée du dispositif dérogatoire de participation à l'issue de l'expérimentation. À cet effet, ils procèderont à une étude qui aura notamment vocation à identifier les choix opérés par les entreprises.

Ces éléments seront transmis aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.