Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation

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Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Article 14

En vigueur

Agrément

Le présent accord sera soumis à agrément dans les conditions de l'article D. 3345-6 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. D3345-6

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