Avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation

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Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Article 13

En vigueur

Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Elles sont définies au chapitre 2 de l'accord du 8 octobre 2024.

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