La négociation sur la qualité de vie au travail entamée en 2016 a donné lieu à de multiples accords sur des thématiques variées telles que la prévention et la gestion des risques psychosociaux, l'égalité entre les femmes et les hommes et plus récemment la lutte contre le harcèlement et la discrimination au travail.

Forts de ces accords qui s'inscrivent dans une démarche d'amélioration des conditions de travail, les partenaires sociaux ont souhaité poursuivre leurs travaux en se penchant sur le dispositif du compte épargne-temps (CET), dispositif qui a été clarifié par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008. Ce dispositif permettant d'apportant des solutions adaptées aux salariés afin de leur permettre d'assurer une meilleure articulation entre leur vie professionnelle et leur vie privée.

Le présent accord de branche qui ne s'impose pas aux offices de la branche, se veut avant tout didactique. Il propose à chaque employeur qui le souhaite, un modèle d'accord en vue de la mise en place de ce dispositif de manière sécurisée dans un cadre défini en application des articles L. 3151-1 et suivants du code du travail.

Ce modèle constitue une base de négociation encadrée, non obligatoire, qui peut être adapté par chaque office. L'utilisation d'un modèle différent dans le respect des dispositions légales reste possible et si un tel accord existe déjà dans l'office, il continue de s'appliquer.