Le compte épargne-temps est une modalité de gestion du temps de repos qui peut compléter l'organisation du temps de travail adoptée dans l'office conformément aux dispositions de l'article 8 de la convention collective nationale du notariat.

Aux termes de l'article L. 3151-2 du code du travail, le compte épargne-temps permet, dans certaines conditions, au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a affectées.

Il appartient à l'employeur de décider de sa mise en place dans son office.

Lorsqu'il est mis en place dans l'office :
– le CET s'applique à tous les salariés de l'office, une condition d'ancienneté pouvant néanmoins être fixée par l'accord d'entreprise ;
– son utilisation est facultative pour le salarié et ne peut en aucun cas se substituer à la prise effective de congés.