L'association sommitale se dote de deux instances de fonctionnement pour piloter le groupe, une assemblée générale et un conseil d'administration.

Assemblée générale

Tous les administrateurs des différents organismes membres de l'association sommitale participent à l'assemblée générale par délégation de leur instance respective. Chaque membre dispose d'un nombre de voix qu'il répartit équitablement entre ses administrateurs.

La pondération des voix des organismes membres s'appuie pour moitié sur le poids relatif en termes de cotisations et pour moitié sur le poids relatif en termes de frais de gestion.

Au sein de l'assemblée générale, les représentants des institutions relevant de l'Agirc-Arrco doivent constituer au moins une minorité de blocage, soit au minimum 40 % des voix.

L'assemblée générale ordinaire doit notamment se prononcer sur :
– les orientations politiques et stratégiques du groupe adoptées par l'association sommitale ;
– le rapport moral présenté par le président au nom du conseil d'administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins la moitié de des membres de l'assemblée générale. Elle a notamment pour mission :
– d'approuver les statuts et de ratifier leurs modifications, dans le respect des statuts de référence ;
– de ratifier l'adhésion de nouveaux membres ;
– de prononcer l'exclusion de membres ;
– de décider de la dissolution de l'association sommitale.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est paritaire. Les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative sont désignés par les organisations de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, et pour les GPS professionnels, si leurs statuts le prévoient, sur propositions de candidats. Des moyens seront mis à disposition des administrateurs de l'association sommitale pour préparer les réunions des instances ainsi que des temps de formation technique et syndicale.

Au sein du conseil d'administration, les représentants des institutions relevant de l'Agirc-Arrco doivent constituer au moins une minorité de blocage, soit au minimum 40 % des administrateurs. Les mutuelles (relevant du code de la mutualité) et les sociétés d'assurance mutuelles (relevant du code des assurances), dès lors qu'elles ne se présentent pas sous forme paritaire, disposent d'un statut de membre avec voix consultative.

Bureau du conseil d'administration

Le conseil d'administration peut se doter d'un bureau.

Ce bureau est composé d'au moins un représentant pour chaque organisation membre du conseil d'administration.

Lorsqu'il est mis en place, le bureau peut se doter d'un cabinet composé de professionnels rémunérés par la structure de moyens du GPS visée à l'article 12 du présent accord. Le nombre et les fonctions de ce cabinet sont décidés par le conseil d'administration.

Les membres du bureau ont accès à tous les ordres du jour, procès-verbaux de l'ensemble des organismes paritaires relevant du périmètre du GPS, ainsi qu'aux comptes-rendus des comités spécialisés lorsqu'ils existent.

Le cabinet est directement rattaché (recrutement, évaluation) au bureau du conseil d'administration pour l'accompagner dans l'exercice de ses missions et attributions.

Présidence paritaire

Le conseil d'administration est présidé par un président et un vice-président alternativement choisis dans chacun des collèges employeurs et salariés. Le président et le vice-président sont nommés par le conseil d'administration parmi les administrateurs en exercice issus d'une institution de retraite complémentaire, pour une durée de 4 ans. La présidence est paritaire, avec alternance à mi-mandat.

La présidence paritaire administre, lorsqu'elle existe, le cabinet placé auprès du bureau du conseil d'administration.

Afin de s'assurer de la mise en œuvre des orientations politiques et stratégiques définies par l'association sommitale, la présidence paritaire a accès à tous les documents préparatoires et procès-verbaux de l'ensemble des organismes relevant du périmètre du GPS, ainsi que de leurs comités spécialisés lorsqu'ils existent. Elle peut également participer, sous format paritaire et sans voix délibérative, aux instances de l'ensemble des organismes membres du GPS, y compris celles des structures non paritaires.