Article 9
Le conseil d'administration est composé d'administrateurs désignés par les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel selon les modalités fixées par les statuts de l'institution de retraite complémentaire du groupe.
Le conseil d'administration peut se doter d'un bureau au sein duquel chaque organisation membre du conseil d'administration dispose d'au moins un représentant.
Il s'assure de la bonne gestion des activités de l'institution de retraite complémentaire et veille au respect par cette dernière de l'ensemble des dispositions légales et conventionnelles la concernant, tout particulièrement s'agissant des règles de contrôle interne. Il est également responsable de garantir la qualité du service rendu aux entreprises adhérentes et aux salariés affiliés.
Il s'agit notamment :
– de veiller au respect des objectifs négociés dans le contrat d'objectifs et de moyens quadriennal conclu avec la fédération Agirc-Arrco et ayant fait l'objet au préalable d'une concertation régulière et respectueuse des spécificités de chaque institution. Le conseil d'administration fixe notamment les engagements réciproques en matière de gestion administrative ;
– de définir le programme d'action sociale et l'utilisation des fonds sociaux, conformément aux accords nationaux interprofessionnels de pilotage quadriennal du régime de retraite complémentaire et aux orientations prioritaires définis par le conseil d'administration de la fédération. Il détermine le référentiel des aides individuelles et les conditions d'octroi des financements collectifs dans le cadre du budget attribué par l'Agirc-Arrco ;
– de mettre en œuvre toute décision de portée générale relative aux relations entre la fédération et les IRC.
Le conseil d'administration rend compte régulièrement du bon fonctionnement de l'entité au conseil d'administration de la ou des association(s) sommitale(s) du ou des GPS dont l'institution de retraite complémentaire est membre.