Avenant n° 14 du 24 février 2025 relatif à la modification de l'article 36 « Stipulations financières » de la convention collective

Article 1er

En vigueur

Modification de l'article 36 de la convention collective des salariés en portage salarial


Le contenu de l'article 36 est, à l'exception des deux dernières phrases, supprimé à compter du 31 décembre 2024.