- Texte de base : Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Chapitre Ier Définitions (Articles 1er à 2)
- Chapitre II Durée, révision, dénonciation (Articles 3 à 5)
- Chapitre III Commissions nationales paritaires (Articles 6 à 11)
- Chapitre IV Relations collectives de travail (Articles 12 à 15)
- Chapitre V Relations individuelles de travail (Articles 16 à 25)
- Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés (Articles 26 à 28)
- Chapitre VII Formation professionnelle (Articles 29 à 36)
- Chapitre VIII Classification professionnelle
- Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
- Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
- Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
- Annexes
- Accord du 22 mars 2017 relatif à la méthode de négociation
- Accord du 25 juillet 2017 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
- Adhésion par lettre du 19 décembre 2017 de la FEPS à la convention collective
- Avenant n° 1 du 23 avril 2018 modifiant l'article 36 de la convention
- Avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financés par le salarié porté
- Avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l'extension de la convention collective
- Avenant n° 4 du 17 septembre 2018 relatif au compte rendu d'activité
- Avenant n° 5 du 26 novembre 2018 relatif au développement du dialogue social et à son financement
- Accord du 30 août 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Accord du 18 février 2020 relatif à l'agenda social
- Avenant n° 6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
- Avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel
- Avenant n° 8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social
- Accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire
- Avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacement professionnels
- Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017