La rémunération de la prestation du mannequin enfant est mentionnée au contrat de travail en salaire brut, tel qu'il est prévu par les articles R. 7123-1 & R. 7123-2 du code du travail, sans que celle-ci puisse être inférieure :
1° Aux pourcentages déterminés à l'article 4.3.1 ;
2° Au salaire minimal applicable conformément à l'article 4.3.2.
4.3.1. Pourcentages
Par dérogation à l'article 3.4.1, la rémunération du mannequin enfant ne peut être inférieure à 31 % de l'ensemble des sommes versées à l'agence de mannequins par le client utilisateur à l'occasion de la prestation du mannequin, quelle que soit la catégorie de prestation réalisée.
Toutefois, l'application de ce pourcentage ne peut en aucun cas avoir pour effet de rémunérer le mannequin enfant en dessous du salaire minimum brut horaire qui lui est applicable conformément à l'article 4.3.2.
4.3.2. Salaires minimaux s'appliquant aux mannequins enfants âgés de moins de seize ans
Par dérogation à l'article 3.4.2, le salaire minimum applicable au mannequin enfant est fixé en fonction de la nature de la prestation, comme suit :
| Catégorie de prestation | Salaire minimal brut du mannequin enfant |
|---|---|
| Prise de vue, publicité ou défilé | 76,00 €/ heure |
| Catalogue VPC | 66,10 €/ heure |
| Presse rédactionnelle | 52,65 €/ heure |
| Tournage de film publicitaire | 94,45 €/ heure |
| Essayage technique | 66,10 €/ heure |
| Essayage préparatoire | 50 % du minimum horaire applicable à la catégorie de la prestation. |
Le mannequin enfant ne peut être rémunéré en dessous d'un nombre d'heures déterminé. Pour tenir compte des contraintes propres aux tournages de films publicitaires dont les temps de repos et de travail spécifiques aux jeunes enfants, cette catégorie de prestation fait l'objet de règles particulières comme suit :
| Âge de l'enfant | Nombre minimal d'heures rémunérées par prestation | |
|---|---|---|
| Tournages de films publicitaires | Autres prestations | |
| ≥ 3 mois et < 3 ans | 5 heures | 2 heures |
| ≥ 3 ans et < 6 ans | 4 heures | |
| > 6 ans et < 16 ans | 2 heures | |