L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale qui permet aux salariés de participer aux résultats ou aux performances de l'office. Ce dispositif vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise.

L'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à l'intéressement dans la branche du notariat modifié par l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020, annexé au présent accord, permet aux employeurs du notariat qui le souhaitent de mettre en œuvre ce dispositif dans des conditions sécurisées puisqu'il a été soumis à une procédure de rescrit social auprès de l'ACOSS. Il propose trois formules de calcul de la prime globale d'intéressement à répartir entre les salariés, basés sur :
– soit sur les performances financières de l'office (résultat net comptable) ;
– soit sur la hausse du chiffre d'affaires de l'office ;
– soit sur la hausse du nombre d'actes.

Les conditions de mise en place du dispositif sont précisées par ledit accord de branche. La trame d'accord annexée à l'accord de branche peut être adaptée aux spécificités de chaque office, facilitant ainsi la mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement au sein de l'office.