Convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

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Convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage

Article 71

En vigueur

La liste prévue au § 2 de l'article 1er est la suivante :

1.   Production audiovisuelle (IDCC 2642)

Employeurs

L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) et être répertoriée par les codes NAF suivants :
– 59.11 A – Production de films et de programmes pour la télévision – sauf animation ;
– 59.11 B – Production de films institutionnels et publicitaires – sauf animation.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

11er assistant décorateur
21er assistant OPV/ pointeur
31er assistant réalisateur
42e assistant décorateur
52e assistant OPV
62e assistant réalisateur
7Accessoiriste
8Administrateur de production
9Aide de plateau
10Animateur
11Animatronicien
12Assistant décorateur adjoint
13Assistant d'émission
14Assistant de postproduction
15Assistant de production
16Assistant de production adjoint
17Assistant lumière
18Assistant monteur
19Assistant monteur adjoint
20Assistant OPV adjoint
21Assistant réalisateur
22Assistant réalisateur adjoint
23Assistant régisseur adjoint
24Assistant son
25Assistant son adjoint
26Assistant scripte adjoint
27Assistant technique web
28Blocker/ rigger
29Bruiteur
30Cadreur/ OPV
31Chargé d'enquête/ de recherche
32Chargé de postproduction
33Chargé de production
34Chargé de sélection
35Chauffeur
36Chauffeur de salle
37Chef constructeur
38Chef costumier
39Chef d'équipe de décor
40Chef décorateur
41Chef électricien
42Chef machiniste
43Chef maquilleur
44Chef monteur
45Chef OPS/ ingénieur du son
46Chef OPV
47Coiffeur
48Coiffeur perruquier
49Collaborateur artistique
50Collaborateur de sélection
51Comptable de production
52Concepteur web
53Conducteur de groupe
54Conformateur
55Conseiller artistique d'émission
56Conseiller technique à la réalisation
57Constructeur de décor
58Coordinateur d'écriture (ex-script éditeur)
59Coordinateur de diffusion web
60Coordinateur d'émission
61Coordinateur de production web
62Costumier
63Créateur de costumes
64Décorateur
65Designer web
66Dessinateur en décor
67Directeur artistique
68Directeur de collection/ directeur de programmation
69Directeur de jeux
70Directeur de la distribution
71Directeur de postproduction
72Directeur de production
73Directeur de sélection
74Directeur des dialogues
75Directeur photo
76Documentaliste
77Dresseur
78Editeur artistique web
79Electricien/ éclairagiste
80Electricien déco/ machiniste déco
81Enquêteur/ recherchiste
82Ensemblier décorateur
83Etalonneur
84Gestionnaire de diffusion internet (traffic manager)
85Habilleur
86Illustrateur sonore
87Infographiste
88Ingénieur de la vision
89Ingénieur de la vision adjoint
90Intervenant
91Machiniste
92Maçon de décor
93Maquilleur et coiffeur effets spéciaux
94Maquilleur
95Menuisier-traceur-toupilleur de décor
96Métallier-serrurier-mécanicien de décor
97Mixeur
98Mixeur (pour les directs ou les conditions du direct)
99Monteur
100Opérateur de transfert et de traitement numérique
101Opérateur magnétoscope/ opérateur magnéto ralenti
102Opérateur régie vidéo
103Opérateur spécial (Steadicamer)
104Opérateur synthétiseur
105Opérateur web/ opérateur multicam web
106OPS
107Peintre de décor
108Peintre en lettres/ en faux bois de décor
109Perchiste/ 1er assistant son
110Photographe de plateau
111Préparateur de questions
112Producteur artistique
113Producteur exécutif
114Programmateur artistique d'émission
115Prothésiste
116Pupitreur lumière
117Régisseur/ responsable des repérages
118Régisseur adjoint
119Régisseur de plateau/ chef de plateau
120Régisseur d'extérieurs
121Régisseur général
122Régulateur de stationnement
123Répétiteur
124Responsable d'enquête/ de recherche
125Responsable de questions
126Responsable des enfants
127Rippeur
128Scripte
129Secrétaire de production
130Staffeur de décor
131Storyboarder
132Styliste
133Superviseur d'effets spéciaux
134Tapissier de décor
135Technicien de développement web
136Technicien instrument/ backliner
137Technicien truquiste
138Technicien vidéo
139Technicien vidéo web
140Truquiste

2.   Production cinématographique (IDCC 3097)

Employeurs

L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la production cinématographique (IDCC 3097) et être répertoriée par le code NAF suivant :
– 59.11 B – Production de films institutionnels et publicitaires ;
– 59.11 C – Production de films pour le cinéma, sauf studios et animation.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Branche réalisation

1Conseiller technique à la réalisation cinéma
21er assistant réalisateur cinéma
32d assistant réalisateur cinéma
4Auxiliaire à la réalisation cinéma
5Scripte cinéma
6Assistant scripte cinéma
7Technicien retour image cinéma
81er assistant à la distribution des rôles cinéma
9Chargé de la figuration cinéma
10Assistant au chargé de la figuration cinéma
11Répétiteur cinéma
12Responsable des enfants cinéma
13Technicien réalisateur 2e équipe cinéma

Branche administration

14Directeur de production cinéma
15Administrateur de production cinéma
16Administrateur adjoint comptable cinéma
17Assistant comptable de production cinéma
18Secrétaire de production cinéma

Branche régie

19Régisseur général cinéma
20Régisseur adjoint cinéma
21Auxiliaire à la régie cinéma

Branche image

22Directeur de la photographie cinéma
23Cadreur cinéma
24Cadreur spécialisé cinéma
251er assistant opérateur cinéma
262e assistant opérateur cinéma
27Technicien d'appareils télécommandés (prise de vues) cinéma
28Photographe de plateau cinéma

Branche son

29Chef opérateur de son cinéma
30Premier assistant opérateur du son cinéma
31Second assistant opérateur du son cinéma

Branche costumes

32Créateur de costume cinéma
33Chef costumier cinéma
34Premier assistant costume cinéma
35Costumier cinéma
36Habilleur cinéma
37Teinturier patineur costumes cinéma
38Chef d'atelier costumes cinéma
39Couturier costumes cinéma

Branche maquillage

40Chef maquilleur cinéma
41Maquilleur cinéma

Branche coiffure

42Chef coiffeur cinéma
43Coiffeur cinéma

Branche décoration

44Chef décorateur cinéma
45Ensemblier décorateur cinéma
461er assistant décorateur cinéma
472e assistant décorateur cinéma
483e assistant décorateur cinéma
49Ensemblier cinéma
50Régisseur d'extérieurs cinéma
51Accessoiriste de plateau cinéma
52Accessoiriste de décor cinéma
53Peintre d'art de décor cinéma
54Infographiste de décor cinéma
55Illustrateur de décor cinéma
56Chef tapissier de décor cinéma
57Tapissier de décor cinéma

Branche montage

58Chef monteur cinéma
591er assistant monteur cinéma
602e assistant monteur cinéma
61Chef monteur son cinéma
61 bisAssistant monteur son cinéma
62Bruiteur
63Assistant bruiteur
64Coordinateur de post-production cinéma

Branche mixage

65Mixeur cinéma
66Assistant mixeur cinéma

Branche collaborateurs techniques spécialisés

67Superviseur d'effets physiques cinéma
68Assistant effets physiques cinéma
69Animatronicien cinéma

Branche machinistes de prise de vues

60Chef machiniste prise de vues cinéma
71Sous-chef machiniste prise de vues cinéma
72Machiniste prise de vues cinéma

Branche électriciens de prise de vues

73Chef électricien prise de vues cinéma
74Sous-chef électricien prise de vues cinéma
75Électricien prise de vues cinéma
76Conducteur de groupe cinéma

Branche construction de décors

77Chef constructeur cinéma
78Chef machiniste de construction cinéma
79Sous-chef machiniste de construction cinéma
80Machiniste de construction cinéma
81Chef électricien de construction cinéma
82Sous-chef électricien de construction cinéma
83Électricien de construction cinéma
84Chef menuisier de décor cinéma
85Sous-chef menuisier de décor cinéma
86Menuisier traceur de décor cinéma
87Menuisier de décor cinéma
88Toupilleur de décor cinéma
89Maquettiste de décor cinéma
90Maçon de décor cinéma
91Chef serrurier de décor cinéma
92Serrurier de décor cinéma
93Chef sculpteur de décor cinéma
94Sculpteur de décor cinéma
95Chef staffeur de décor cinéma
96Staffeur de décor cinéma
97Chef peintre de décor cinéma
98Sous-chef peintre de décor cinéma
99Peintre de décor cinéma
100Peintre en lettres de décor cinéma
101Peintre faux bois et patine décor cinéma

3.   Édition phonographique (IDCC 2121 englobant l'ancien champ IDCC 2770)

Employeurs

L'activité de l'employeur doit relever du champ de l'édition phonographique, identifié anciennement sous l'IDCC 2770, de la convention collective de l'édition (IDCC 2121) et être répertoriée par le code NAF suivant :
59.20 Z – Enregistrement sonore et édition musicale – sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Son

1Ingénieur du son
2Mixeur
3Programmeur musical
4Bruiteur
5Sonorisateur
6Technicien des instruments/ technicien backliner
7Monteur son
8Perchman-perchiste
91er assistant son
10Preneur de son/ opérateur du son
11Illustrateur sonore
12Régisseur son/ technicien son
13Assistant son
142e assistant son

Image graphisme

1Directeur de la photo/ chef OPV
2Cadreur/ cameraman/ OPV
3Assistant cadreur/ cameraman/ OPV
4Animateur (vidéogramme d'animation)
5Chauffeur de salle
6Illustrateur
7Photographe
8Présentateur
9Ingénieur de la vision
10Technicien vidéo
111er assistant : cadreur/ cameraman/ OPV
122e assistant : cadreur/ cameraman/ OPV
13Rédacteur
14Opérateur magnétoscope
15Opérateur magnétoscope ralenti
16Opérateur projectionniste
17Opérateur prompteur
18Opérateur régie vidéo
19Opérateur synthétiseur

Réalisation

1Conseiller technique à la réalisation
2Script
31er assistant réalisateur
4Assistant réalisateur
52e assistant réalisateur

Régie

1Régisseur général
2Régisseur/ régisseur adjoint
3Régisseur de plateau/ chef de plateau
4Aide de plateau/ assistant de plateau
5Régisseur d'orchestre

Production-postproduction

1Directeur de production
2Directeur de postproduction/ chargé de postproduction
3Monteur truquiste/ truquiste
4Directeur artistique de production
5Répétiteur
6Chargé de production
7Directeur de la distribution artistique
8Administrateur de production
9Conseiller artistique de production
10Coordinateur d'écriture (script éditeur)
11Documentaliste/ iconographe
12Monteur/ chef monteur
13Assistant monteur/ monteur adjoint
14Assistant du directeur de la distribution artistique
15Assistant du directeur de la production artistique
16Assistant de production
17Assistant de postproduction
18Secrétaire de production
19Traducteur/ interprète
20Copiste
21Coordinateur, directeur musical

Maquillage-coiffure

1Coiffeur perruquier/ chef coiffeur perruquier
2Styliste
3Maquilleur/ maquilleur posticheur/ chef maquilleur/ chef maquilleur posticheur/ assistant du maquilleur
4Costumier/ chef costumier
5Coiffeur/ chef coiffeur/ assistant du coiffeur
6Habilleur
7Assistant du styliste
8Concepteur maquillage
9Concepteur coiffure

Lumière

1Éclairagiste
2Électricien/ chef électricien
3Technicien lumière

Décoration-machiniste

1Tapissier décorateur
2Décorateur/ chef décorateur/ assistant décorateur/ architecte décorateur
3Constructeur/ chef constructeur
4Conducteur de groupe/ groupman
5Ensemblier/ assistant ensemblier
6Machiniste/ chef machiniste
7Maquettiste staffeur
8Staffeur/ chef staffeur
9Menuisier/ chef menuisier
10Chef peintre décorateur/ chef peintre
11Peintre décorateur/
12Sculpteur décorateur/ chef sculpteur décorateur
13Tapissier
14Accrocheur rigger
15Technicien plateau
16Accessoiriste

4.   Prestations techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717)

Employeurs

L'activité de l'employeur doit relever de la convention des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) et être répertoriée par les codes NAF suivants :
– 59.11 C – Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
– 59.12 Z – Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision – sauf studios d'animation ;
– 59.20 Z – Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) ;
– 90.02 Z – Activités de soutien au spectacle vivant

Salariés

Liste A : audiovisuelle. Cinéma

Dans le domaine d'activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Image

1Assistant de tournage
2Cadreur AV
3Opérateur de prises de vues
4Chef opérateur prises de vues AV

Son

1Assistant son
2Opérateur du son
3Chef opérateur du son
4Ingénieur du son
5Créateurs d'effets sonores
6Technicien rénovation son

Plateaux

1Assistant de plateau AV
2Accrocheur-rigger
3Machinistes AV
4Chef machiniste AV
5Électricien AV
6Électricien pupitreur
7Poursuiteur
8Groupiste flux AV
9Chef électricien AV
10Chef d'atelier lumière
11Chef de plateau AV
12Coiffeur
13Maquilleur
14Chef maquilleur
15Habilleur

Réalisation

1Directeur casting
21er assistant de réalisation AV
3Scripte AV

Exploitation, régie et maintenance

1Agent de maintenance
2Technicien de maintenance
3Chef de maintenance
4Responsable de maintenance
5Opérateur synthétiseur
6Infographiste AV
7Infographiste supérieur AV
8Chef graphiste AV
9Truquiste AV
10Opérateur « ralenti »
11Technicien supérieur serveur vidéo
12Assistant d'exploitation AV et/ ou numérique
13Technicien d'exploitation AV et/ ou numérique
14Technicien supérieur d'exploitation AV et/ ou numérique
15Chargé d'exploitation AV et/ ou numérique
16Ingénieur de la vision
17Chef d'équipement AV
18Conducteur de moyens mobiles
19Coordinateur d'antenne
20Technicien de régie finale
21Technicien supérieur de régie finale
22Chef d'antenne
23Technicien image numérique (DIT)
24Opérateur de sauvegarde des données (Data Wrangler)
25Data manager

Gestion de production

1Assistant de production AV
2Chargé de production AV
3Directeur de production AV
4Administrateur de production
5Régisseur

Décoration et accessoires

1Aide décors
2Machiniste décors
3Serrurier métallier
4Peintre
5Menuisier décors
6Chef constructeur décors
71er assistant décors
8Chef décorateur
9Chef d'atelier décors
10Accessoiriste

Filière postproduction, doublage et sous-titrage

1Technicien authoring
2Opérateur de PAD/ bandes antenne
3Opérateur imageur
4Opérateur en restauration numérique
5Technicien restauration numérique
6Releveur de dialogue
7Repéreur
8Détecteur
9Traducteur-adaptateur
10Traducteur
11Adaptateur
12Sous-titreur SME
13Opérateur de repérage/ simulation
14Audio descripteur
15Directeur artistique
16Monteur synchro
17Responsable artistique
18Chargé artistique
19Assistant artistique
20Coordinateur linguistique
21Chargé de coordination linguistique
22Assistant coordinateur linguistique

Montage

1Assistant monteur AV
2Monteur AV
3Chef monteur AV
4Monteur truquiste AV
5Opérateur scanneur
6Assistant étalonneur
7Étalonneur
8Chef opérateur-étalonneur
9Bruiteur de complément
10Assistant de postproduction
11Chargé de postproduction
12Directeur de postproduction

Filière animation et effets visuels numériques

1Gestionnaire des calculs des rendus d'images de synthèse
2Superviseur des effets spéciaux

Liste B : spectacle vivant

Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Régie générale

1Directeur technique
2Régisseur général
3Directeur logistique
4Logisticien
5Technicien réseaux
6Logisticien adjoint
7Technicien de scène/ plateau
8Assistant technicien de scène/ plateau

Plateau

1Superviseur de chantier
2Superviseur de chantier adjoint
3Régisseur/ régisseur de scène/ de salle
4Chef instrument de musique/ backliner
5Technicien instrument de musique/ backliner
6Road/ aide de scène

Son

1Designer son
2Régisseur son
3Chef sonorisateur
4Technicien système
5Technicien son
6Assistant sonorisateur
7Aide son

Lumière

1Designer lumière
2Éclairagiste
3Régisseur lumière
4Chef poursuiteur
5Pupitreur lumière
6Technicien lumière
7Programmeur/ encodeur lumière
8Assistant lumière
9Poursuiteur
10Aide lumière
11Designer/ concepteur laser
12Technicien laser
13Assistant laser

Structure. Accrochage/ levage. Échafaudage

1Directeur de structure
2Superviseur rigger/ accrocheur
3Concepteur motorisation asservie
4Régisseur structure
5Chef/ régisseur motorisation asservie
6Pupitreur motorisation asservie
7Technicien scaffholder/ échafaudeur
8Rigger/ accrocheur
9Technicien motorisation asservie
10Technicien de structure
11Assistant rigger/ accrocheur
12Assistant pupitreur motorisation asservie
13Monteur de structures

Vidéo. Image

1Directeur de production SV
2Infographiste audiovisuel
3Programmeur/ encodeur multimédia
4Technicien diffusion d'images
5Technicien de la vision SV
6Technicien média serveur
7Technicien vidéo SV
8Cadreur SV
9Toppeur
10Opérateur d'enregistrement SV
11Assistant média serveur
12Aide vidéo
13Assistant vidéo

Pyrotechnie

1Pyrotechnicien
2Chef de tir
3Technicien de pyrotechnie
4Artificier

Électricité

1Chef électricien
2Mécanicien groupman
3Électricien
4Assistant électricien

Décors

1Directeur décorateur
2Superviseur constructeur de décors/ machinerie
3Concepteur technique décors/ machinerie
4Assistant directeur décorateur
5Chef menuisiers de décors
6Chef peintre décorateur
7Chef serrurier/ serrurier métallier
8Chef sculpteur
9Chef tapissier
10Chef staffeur
11Constructeur de décors/ de machinerie
12Menuisier de décors
13Peintre décorateur
14Peintre patineur
15Serrurier/ serrurier métallier
16Sculpteur
17Tapissier
18Staffeur
19Assistant constructeur de décors/ machinerie
20Assistant menuisier de décors
21Assistant peintre décorateur
22Assistant serrurier/ métallier
23Assistant sculpteur
24Assistant tapissier
25Assistant staffeur
26Aide décors

Costume. Accessoire. Maquillage. Coiffure

1Directeur costumier
2Directeur coiffeur/ maquilleur
3Chef costumier/ chapelier modiste
4Chef coiffeur/ maquilleur
5Chef accessoiriste
6Costumier/ chapelier modiste
7Coiffeur/ maquilleur
8Accessoiriste
9Assistant costumier/ chapelier modiste
10Assistant coiffeur/ maquilleur
11Assistant accessoiriste
12Aide costumier

5.   Radiodiffusion (dont IDCC 1922)

Employeurs

L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922) et être répertoriée par les codes NAF suivants :
– 59.20 Z – Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ;
– 60.10 Z – Radiodiffusion – sauf activités de banque de données.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

1Adjoint au producteur
2Animateur
3Animateur technicien réalisateur
4Assistant technicien réalisateur
5Collaborateur spécialisé d'émission
6Conseiller de programme
7Intervenant spécialisé
8Lecteur de texte
9Musicien copiste radio
10Présentateur
11Producteur coordinateur délégué
12Producteur délégué d'émission radio
13Technicien d'exploitation
14Technicien réalisateur
15Traducteur

6 et 7.   Spectacle vivant privé et spectacle vivant subventionné (IDCC 1285,3090)

Spectacle vivant privé, spectacle vivant subventionné

L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) ou de la convention collective pour les entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) et être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes :
1re catégorie : les employeurs titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF : 90.01 Z – Arts du spectacle vivant.
2e catégorie : les employeurs titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence n'ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.
3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article L. 7122-19 et suivants du code du travail, l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants et le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants.

Salariés du spectacle vivant subventionné

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :

1Accessoiriste
2Administrateur de production
3Administrateur de tournée
4Architecte décorateur
5Armurier
6Artificier/ technicien de pyrotechnie
7Attaché de production/ chargé de production
8Bottier
9Chapelier/ modiste
10Cintrier
11Coiffeur/ posticheur
12Collaborateur artistique du metteur en scène/ du chorégraphe/ du directeur musical
13Concepteur des éclairages/ éclairagiste
14Concepteur des coiffures/ des maquillages et des perruques.
15Concepteur du son/ ingénieur du son
16Conseiller technique
17Costumier
18Décorateur
19Directeur de production
20Directeur technique
21Dramaturge
22Électricien
23Ensemblier
24Habilleur
25Lingère/ repasseuse/ retoucheuse
26Machiniste/ constructeur de décors et structures
27Maquilleur
28Menuisier de décors
29Monteur de structures
30Monteur son
31Opérateur lumière/ pupitreur/ technicien CAO-PAO
32Opérateur son/ preneur de son
33Peintre de décors
34Peintre décorateur
35Perruquier
36Réalisateur coiffures, perruques
37Réalisateur costumes
38Réalisateur lumière
39Réalisateur maquillages, masque
40Réalisateur son
41Régisseur/ régisseur de production
42Régisseur d'orchestre
43Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
44Régisseur de scène/ régisseur d'équipement scénique
45Régisseur général
46Régisseur lumière
47Régisseur plateau son (retours)
48Régisseur son
49Répétiteur/ souffleur
50Rigger (accrocheur)
51Scénographe
52Sculpteur
53Serrurier/ serrurier métallier de théâtre
54Staffeur
55Sur/ sous titreur
56Tailleur/ couturier
57Tapissier
58Technicien console
59Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
60Technicien de plateau
61Technicien effets spéciaux
62Technicien instruments de musique (backline)
63Technicien lumières
64Technicien son/ technicien HF
65Technicien de sécurité (cirques)
66Technicien groupe électrogène (groupman)
67Teinturier coloriste

Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but non commercial

68Cadreur
69Chef opérateur
70Monteur
71Opérateur image/ pupitreur
72Opérateur vidéo
73Projectionniste
74Régisseur audiovisuel/ vidéo
75Technicien vidéo

Salariés du spectacle vivant privé

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin) :

1Accessoiriste
2Administrateur de production
3Administrateur de tournée
4Architecte décorateur
5Armurier
6Artificier/ technicien de pyrotechnie
7Attaché de production/ chargé de production
8Cintrier
9Coiffeur/ posticheur
10Collaborateur artistique du metteur en scène/ du chorégraphe/ du directeur musical
11Concepteur artificier
12Concepteur des éclairages/ éclairagiste/ concepteur lumière
13Concepteur du son/ ingénieur du son
14Constructeur de décor
15Costumier
16Décorateur
17Directeur artistique
18Directeur de production
19Directeur technique
20Dramaturge
21Électricien
22Ensemblier
23Garçon ou fille d'orchestre
24Habilleur
25Lingère/ repasseuse/ retoucheuse
26Machiniste/
27Maquilleur
28Menuisier
29Monteur de structure
30Monteur son
31Opérateur lumière
32Opérateur son/ preneur de son
33Peintre de décor
34Peintre décorateur
35Perruquier
36Plumassier
37Poursuiteur
37Pupitreur
38Technicien prompteur
39Réalisateur coiffure/ perruques
40Réalisateur costumes
41Réalisateur lumière
42Réalisateur son/ sonorisateur
43Régisseur/ régisseur de production
44Régisseur d'orchestre/ régisseur de chœur
45Régisseur de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement)
46Régisseur de scène
47Régisseur général
48Régisseur lumière
49Régisseur plateau
50Régisseur son
51Répétiteur/ souffleur
52Rigger
53Scénographe
54Sculpteur
55Tailleur/ couturier
56Tapissier
57Technicien CAO-PAO
58Technicien console
59Technicien de maintenance (dans le cadre d'une tournée et d'un festival exclusivement)
60Technicien de plateau/ technicien hydraulique/ cariste de spectacles
61Technicien effets spéciaux
62Technicien instruments de musique (backline)
63Technicien lumière
64Technicien son/ technicien HF
65Technicien groupe électrogène (groupman woman)

Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ ou captations à but non commercial

68Cadreur
69Chef opérateur
70Monteur
71Opérateur image/ pupitreur
72Opérateur vidéo
73Projectionniste
74Régisseur audiovisuel
75Technicien vidéo

8.   Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790 pour l'annexe spectacle uniquement)

Employeurs

L'employeur doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants ou d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence, être affilié à la caisse des congés du spectacle et son activité principale doit relever de la convention collective des espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790) et être répertoriée par le code NAF 93.21 Z : activités des parcs d'attractions et parcs à thème.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans l'une des listes correspondant spectacle vivant subventionné (6) ou au spectacle vivant privé (7) selon la qualification de son employeur en application de l'article 1er de l'accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant.

Si l'employeur est une entreprise du secteur privé tel que défini à l'article 1er de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste 7 correspondant au spectacle vivant privé (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin).

Si l'employeur est une entreprise du secteur public tel que défini à l'article 1er de l'accord interbranche du 22 mars 2005, alors l'activité du salarié doit correspondre à l'une des fonctions mentionnées dans la liste 6 correspondant au spectacle vivant subventionné (la fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinés au féminin).

9.   Télédiffusion (IDCC 3241)

Employeurs

L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC 3241) et être répertoriée par les codes NAF suivants :
– 60.20 A – Édition de chaînes généralistes – sauf activités de banque de données ;
– 60.20 B – Édition de chaînes thématiques – sauf activités de banque de données.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Conception-programme

1Adjoint au producteur artistique
2Collaborateur littéraire
3Conseiller de programme
4Coordinateur d'écriture
5Directeur de la distribution artistique/ resp. casting
6Documentaliste
7Lecteur de textes
8Producteur artistique
9Programmateur musical

Antenne directe

10Animateur
11Présentateur
12Annonceur
13Opérateur prompteur

Production/ régie

Production

14Assistant de production
15Collaborateur spécialisé d'émission
16Chauffeur de production
17Chef de production
18Chargé de production
19Chargé d'encadrement de production
20Directeur de production
21Intervenant spécialisé
22Intervenant d'émission
23Téléphoniste d'émission
24Technicien de reportage

Régie

25Régisseur/ régisseur d'extérieur
26Régisseur adjoint
27Régisseur général

Réalisation

281er assistant réalisateur
29Assistant réalisateur
302e assistant réalisateur
31Scripte

Fabrication plateau (studio ou extérieur)

32Aide de plateau
33Chef de plateau
34Chef éclairagiste/ chef électricien
35Conducteur de groupe
36Éclairagiste/ électricien
37Assistant lumière

Peinture

38Peintre
39Peintre décorateur
40Décorateur peintre

Tapisserie

41Tapissier
42Tapissier décorateur
43Décorateur tapissier

Construction décors

44Accessoiriste
45Chef machiniste
46Constructeur en décors
47Machiniste
48Menuisier traceur
49Menuisier

Image (dont vidéo)

50Assistant OPV
51OPV
52Chef OPV/ chef cameraman
53Directeur de la photo
54Ingénieur de la vision
55Opérateur ralenti
56Photographe
57Technicien vidéo
58Truquiste

Son

59Assistant à la prise de son
60Bruiteur
61Chef opérateur du son/ ingénieur du son
62Illustrateur sonore
63Mixeur
64Preneur de son/ opérateur du son

Maquillage. Coiffure. Costume

Maquillage

65Chef maquilleur/ chef maquilleur posticheur
66Maquilleur/ maquilleur posticheur

Coiffure

67Chef coiffeur perruquier
68Coiffeur/ coiffeur perruquier

Costume

69Chef costumier
70Costumier
71Créateur de costume/ styliste
72Habilleur

Décoration

73Assistant décorateur
74Chef décorateur
75Décorateur/ décorateur ensemblier
76Dessinateur en décor

Montage. Postproduction. Graphisme

Montage

77Chef monteur
78Monteur
79Chef monteur truquiste
80Opérateur synthétiseur

Graphisme

81Graphiste/ infographiste/ vidéographiste
82Dessinateur d'animation/ dessinateur en générique

Autres fonctions

83Traducteur interprète
84Dessinateur artistique
85Chroniqueur
86Chef de file
87Doublure lumière

10.   Production de films d'animation (IDCC 2412)

Employeurs

L'activité de l'employeur doit relever de la convention collective de la production de films d'animation (IDCC 2412) être répertoriée par les codes NAF suivants :
– 59.11 A – Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;
– 59.11 B – Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;
– 59.11 C – Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;
– 59.12 Z – Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d'animation).

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Filière tronc commun

Filière tronc commun réalisation

1Directeur de l'image/ photo
2Directeur artistique
3Directeur d'écriture
4Directeur/ superviseur de projet
5Directeur/ superviseur de projet adjoint
6Storyboarder
71er assistant réalisateur
8Scripte
92e assistant réalisateur
10Coordinateur d'écriture
11Assistant storyboarder

Filière tronc commun conception/ fabrication des éléments

12Directeur décor
13Dessinateur d'animation
14Superviseur pipeline
15Infographiste pipeline
16Assistant infographiste pipeline
17Directeur/ superviseur rigging et set up
18Infographiste rigging/ set up
19Assistant infographiste rigging/ set up
20Décorateur
21Assistant décorateur
22Coloriste

Filière tronc commun lay-out

23Directeur/ superviseur lay-out
24Infographiste lay-out
25Assistant infographiste lay-out

Filière tronc commun animation

26Directeur/ superviseur d'animation
27Chef assistants animateurs
28Animateur
29Assistant animateur

Filière tronc commun compositing

30Directeur/ superviseur compositing
31Infographiste compositing
32Assistant infographiste compositing

Filière tronc commun postproduction

33Directeur technique de postproduction
34Ingénieur du son
35Responsable technique post prod
36Bruiteur
37Directeur stéréographe
38Stéréographe
39Assistant stéréographe
40Monteur d'image/ son/ animatique
41Assistant monteur d'image/ son/ animatique
42Etalonneur numérique
43Assistant étalonneur numérique
44Détecteur d'animation
45Opérateur son
46Assistant opérateur son

Filière tronc commun technique

47Infographiste développeur
48Responsable d'exploitation
49Administrateur système et réseaux
50Technicien système réseau et maintenance
51Opérateur système réseau et maintenance
52Superviseur data et calcul
53Opérateur data et calcul

Filière tronc commun production

54Directeur de production
55Superviseur de production
56Administrateur de production
57Chargé de production
58Comptable de production
59Coordinateur de production
60Assistant de production
61Directeur technique
62Infographiste technique
63Assistant infographique technique

Filière animation 2D conception/ fabrication des éléments

64Chef modèles couleurs
65Assistant dessinateur

Filière animation 2D lay out

66Dessinateur lay out

Filière animation 2D animation

67Animateur feuilles d'exposition
68Intervalliste

Filière animation 2D traçage, scan et colorisation

69Vérificateur d'animation
70Vérificateur trace colorisation
71Responsable scan
72Traceur
73Gouacheur
74Opérateur scan

Filière animation 3D

Filière animation 3D conception et fabrication des éléments

75Directeur/ superviseur de modélisation
76Directeur/ superviseur textures et shading
77Directeur effets dynamiques et des simulations
78Designer
79Sculpteur 3D
80Assistant sculpteur 3D
81Infographiste de modélisation
82Assistant infographiste de modélisation
83Infographiste textures et shading
84Assistant infographiste textures et shading
85Infographiste d'effets dynamiques/ simulations
86Assistant infographiste d'effets dynamiques/ simulations

Filière animation 3D rendu et éclairage

87Directeur/ superviseur rendu éclairage
88Infographiste rendu éclairage
89Assistant infographiste rendu éclairage
90Directeur matte painting
91Infographiste matte painter
92Assistant infographiste matte painter

Filière animation 3D effets visuels numériques

93Directeur des effets visuels numériques
94Infographiste des effets visuels numériques
95Assistant infographiste des effets visuels numériques

Filière volume

96Animateur volume
97Décorateur volume
98Opérateur volume
99Plasticien volume
100Accessoiriste volume
101Technicien effets spéciaux volume
102Mouleur volume
103Assistant animateur volume
104Assistant décorateur volume
105Assistant opérateur volume
106Assistant plasticien volume
107Assistant accessoiriste volume
108Assistant mouleur volume
109Mécanicien volume
110Assistant mécanicien volume

Filière motion capture

Filière motion capture tournage mocap

111Superviseur mocap
112Opérateur capture de mouvement
113Assistant opérateur capture de mouvement
114Opérateur retouche en temps réel
115Assistant opérateur retouche en temps réel
116Opérateur traitement et intégration
117Assistant opérateur traitement et intégration
118Opérateur headcam
119Assistant opérateur headcam

Liste des entreprises et établissements publics considérés comme faisant partie du champ défini au § 2 de l'article 1

Secteur du spectacle vivant

Philharmonie de Paris
La Colline – théâtre national
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette (EPPGHV)
La Comédie-Française
Odéon, Théâtre de l'Europe
Théâtre national de l'Opéra Comique
Opéra national de Paris
Chaillot-Théâtre national de la danse
Théâtre national de Strasbourg
Centre national de la danse

Secteur du spectacle enregistré

Radio France
France Médias Monde
Europe 1
RTL
RMC
Sud Radio en E
Groupe Next Radio TV

Conditions d'entrée en vigueur

La présente convention est conclue pour une durée déterminée de 4 ans, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, à l'issue de laquelle elle cessera de plein droit de produire ses effets.