Article 3
Dans le sous-article 3.2 « Périmètre des personnes couvertes », les paragraphes suivants sont supprimés :
« – la formule “Isolé/duo/famille” : dans cette solution, le taux ou le montant est fonction du nombre de personnes couvertes :
–– la cotisation “Isolé” couvre le salarié affilié seul ;
–– la cotisation “Duo” couvre le salarié affilié et un ayant droit (qu'il s'agisse de son conjoint ou d'un enfant à charge, tels que définis à l'article 4) ;
–– la cotisation “Famille” couvre le salarié affilié et deux ayants droit et plus ;
– la formulation “Adulte/enfant” : dans cette solution, le taux ou le montant de cotisation est fonction du nombre de personnes couvertes, il correspond à la somme des éléments suivants :
–– montant ou taux de cotisation par “Adulte” multiplié par le nombre d'“Adultes” couverts ;
–– montant ou taux de cotisation par “Enfant” multiplié par le nombre d'“Enfants” couverts.
L'adhésion à cette formule de cotisation n'est possible que lorsque l'entreprise disposait précédemment de la même formulation tarifaire chez son ancien organisme assureur.
Pour l'application de cette formule, il est précisé que :
– sont qualifiés d'“Adultes” le salarié affilié, ainsi que – le cas échéant – son conjoint au sens de l'article 4.1 du présent règlement, et ce quels que soient leurs âges ;
– sont qualifiés d'“Enfants” les ayants droit qui relèvent des dispositions de l'article 4.2 du présent règlement. Toutefois, lorsque la couverture d'un même foyer comprend trois enfants ou plus, seuls deux d'entre eux sont pris en compte pour la détermination de la cotisation ; tout enfant, à compter du troisième, est couvert à titre gratuit ;
– la couverture “Salarié seul” : dans cette solution, seul est couvert le salarié affilié. Le taux ou le montant de la cotisation correspond alors à celui de l'“Adulte” de la couverture “Adulte/enfant” définie ci-dessus. »,
et le dernier paragraphe du sous-article 3.2 est remplacé par :
« Seuls les salariés affiliés couverts par la formulation “Famille sans conjoint” ont la possibilité de couvrir leurs ayants droit dans le cadre du règlement des options individuelles d'extension familiale de frais médicaux. »