Avenant n° 38 du 17 décembre 2024 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant un régime BTP-Prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article

En vigueur


À l'exception des spécifications expresses figurant aux titres XXIV et XXV, les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2025.