Afin de suivre et d'améliorer les conditions d'hygiène, de sécurité et les conditions de travail dans la branche, les partenaires sociaux ont institué un comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la production audiovisuelle (CCHSCT PAV) par le présent accord.

Les missions du CCHSCT PAV sont les suivantes :
– assurer un rôle de prévention des risques professionnels, d'information et de conseil en matière d'hygiène et de sécurité auprès des entreprises appliquant la présente convention collective et l'ensemble des salariés qu'elles engagent ;
– contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, à la promotion de la prévention des risques professionnels ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail dans la branche ;
– proposer et mettre en œuvre toute action qu'il estime utile entrant dans le cadre de ses missions ;
– contribuer à la représentation institutionnelle de la branche en matière d'hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Il décide de réaliser des enquêtes en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, à des fins d'amélioration de la prévention.

La compétence du CCHSCT PAV porte sur l'ensemble des entreprises de la branche et de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail.